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66th IFLA Council and General
Conference

Jerusalem, Israel, 13-18 August

 
 


Code Number: 040-140-F
Division Number: 0
Professional Group: CLM Open Forum
Joint Meeting with: -
Meeting Number: 140
Simultaneous Interpretation:    Yes

Les bibliothèques d'Europe centrale et orientale ont acquis une place de partenaire dans les négociations sur le droit d'auteur

Tuula Haavisto
CECUP / EBLIDA
Helsinki, Finlande


Résumé :

Cet exposé fait par le gestionnaire du projet fournit une vue d'ensemble du projet CECUP (Central and Eastern European Copyright Users Platform). CECUP a rempli, avec succès, une mission consistant à sensibiliser les bibliothécaires d'Europe centrale et orientale au problème du droit d'auteur et à influencer la législation de ces différents pays dans ce domaine. Cette intervention permettra d'aborder les thèmes suivants : une comparaison des lois des années soixante et quatre-vingt-dix, les exceptions existant dans les différents pays, la relation entre les ayants droit et les usagers ainsi que les principales réalisations du projet.

note de la traductrice : le terme "copyright" de la version anglaise a été traduit par "droit d'auteur" bien que ces termes traduisent des notions différentes.


Exposé

Dans les années quatre-vingt-dix, le droit d'auteur est devenu manifestement l'un des domaines qui a eu le plus d'impact sur les bibliothèques. Mais sur ce point, ainsi que sur celui de la liberté et de l'accès à l'information, les bibliothèques dépendent d'un arrière-plan et d'un contexte plus vaste qu'il ne l'a été auparavant. Elles ne peuvent plus rester en marge, et leurs actions, dans le cadre des négociations de l'OMC à Seattle (campagne AMI), à la fin de la décennie, ont contribué à mis l'accent sur les relations qui existent entre les bibliothèques et l'accès égalitaire à l'information.

En Europe occidentale, des formations au droit d'auteur ont été organisées pour les bibliothécaires, dès la deuxième moitié des années quatre-vingt-dix. L'organisme à l'origine de cette action est EBLIDA (European association of library associations) dont le site web est http://www.eblida.org . Ses actions ont été financées par la Commission européenne. Sous le nom d'ECUP et d'ECUP+ (European Copyright User Platform), deux séries d'ateliers ont pu se dérouler dans différents Etats membres et en Norvège. Un site web présentant des sources d'information, appelé lui aussi ECUP, a été créé http://www.eblida.org/ecup/ . Il existe toujours et est alimenté par de nouvelles informations sur le droit d'auteur, les licences et différents autres thèmes liés à cette problématique. Un réseau de bibliothécaires sur le droit d'auteur a été créé. Les premiers contacts avec les représentants des ayants droit ont été pris. Le premier directeur d'ECUP, une juriste néerlando-italienne bien connue, Mme Emanuella Giavarra, s'est montrée particulièrement efficace pour parler au nom des bibliothèques et des usagers.

C'est ainsi qu'EBLIDA a pu acquérir un poids réel en matière de lobbying dans le cadre des actions de l'OMPI, à Genève, en 1996, puis, lorsque l'Union européenne a commencé à préparer une directive destinée à harmoniser les législations en matière de droit d'auteur de l'ensemble des Etats membres.

De nombreuses actions ont également été entreprises dans chacun des pays européens. Des groupes travaillant sur le droit d'auteur ont été créés, la législation en a été influencée, des articles ont été publiés, et de nombreuses formations sur le droit d'auteur ont été organisées à l'intention des bibliothécaires. Bref, les bibliothécaires européens ont pu ainsi prendre le droit d'auteur en compte, de manière efficace, dans leur programme professionnel.

Les pays d'Europe centrale et orientale ont perçu les mêmes besoins

Dans les pays d'Europe centrale et orientale, le même besoin de former les bibliothécaires au droit d'auteur a été reconnu. Il a émergé en partie des bibliothèques elles-mêmes puisque les aspects du droit d'auteur ont été évoqués à plusieurs reprises lors de réunions et de congrès internationaux, et que les collègues des pays d'Europe centrale et orientale se sont rapidement rendus compte que l'environnement électronique allait changer également leurs propres méthodes de travail. Ce projet intéressait partiellement l'Union européenne car dix pays candidats à l'Union se trouvaient parmi les pays d'Europe centrale et orientale (la Bulgarie, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie). L'Union européenne voulant former les différents groupes de professionnels des pays candidats à l'économie de marché, la formation des bibliothécaires au droit d'auteur est totalement en phase avec cette politique. C'est pourquoi EBLIDA a lancé cette idée qui consiste à dupliquer le projet ECUP dans les pays d'Europe centrale et orientale. La Commission européenne y a été favorable.

C'est ainsi, que le projet CECUP (Central and Eastern European Copyright User Platform) a débuté durant l'été 1998. Le programme regroupait dix associations de bibliothèques appartenant à dix pays différents. Au sein du groupe de direction de treize personnes figurait un membre de chaque pays, le gestionnaire du projet, le coordinateur du projet au nom d'EBLIDA et le fonctionnaire européen responsable du projet pour la Commission (voir http://www.eblida.org/cecup/info/frinfo.htm ). Le projet a pris fin au moment de Noël 1999.

Les objectifs et les méthodes de travail du projet

Les objectifs de CECUP :
  • sensibiliser les bibliothécaires des pays d'Europe centrale et orientale participant au programme aux implications du droit d'auteur dans les services électroniques, .
  • engager le débat entre bibliothécaires et ayants droits sur les droits des usagers de services électroniques dans les pays d'Europe centrale et orientale et définir des principes pour les licences permettant l'usage de l'information électronique avec les ayants droit. Ces derniers devraient servir de code de bonne conduite et d'ébauche de licences entre les bibliothèques et les ayants droit,
  • sensibiliser les pays d'Europe centrale et orientale à l'existence de guichets d'information européens sur les questions de droit d'auteur et sur les développements juridiques de l'Union européenne dans ce domaine,
  • renforcer la position des bibliothèques des pays d'Europe centrale et orientale dans les discussions sur le droit d'auteur avec les organismes appropriés de leurs pays.
Les principales actions de CECUP ont été les ateliers sur le droit d'auteur organisés dans chaque pays, la réalisation d'une étude sur le droit d'auteur et les bibliothèques propre à ces pays et les rencontres avec des représentants des ayants droit dans chacun des pays.

La législation sur le droit d'auteur dans les pays d'Europe centrale et orientale.

Un grand changement est apparu dans la législation sur le droit d'auteur dans les pays d'Europe centrale entre les années soixante et quatre-vingt-dix. Alors que les lois de la première période avaient été plus conviviales, ont garanti plus de droits aux usagers sans rémunération, la position actuelle est plus proche de la politique occidentale, donc plus favorable aux ayants droit, comme le prouve, par exemple, une comparaison faite entre les lois anciennes et actuelles en Hongrie et Lituanie. Dans ces deux pays, la nouvelle loi a été adoptée au cours de l'année 1999. Alors qu'en Hongrie toutes les formes de prêt en bibliothèque étaient admises sans autorisation ni rémunération (même le prêt de documents audiovisuels), la nouvelle loi reconnaît les règles de l'Union européenne s'appliquant, par exemple aux logiciels et aux bases de données. En Lituanie, un système de prêt public a été lancé dans le cadre de la nouvelle loi sur le droit d'auteur, dont le prix sera, d'une manière ou d'une autre, imputé aux budgets des bibliothèques. Les lois sont également devenues plus détaillées qu'auparavant et incluent plus de définitions. Ce dernier point, par contre, est positif car les lois anciennes avaient tendance à être très générales et elles pouvaient être interprétées de manière très controversée.

Le test des trois étapes de la Convention de Berne a été reconnu par chacune des lois actuelles. Les systèmes de rémunération pour la reproduction, fondés sur des systèmes de taxes et administrés par des sociétés de gestion collective ont été établis.

Ces pays présentent des caractéristiques particulières intéressantes. Il n'existe pas beaucoup de photocopieurs en libre service dans les bibliothèques des pays d'Europe centrale et orientale car ces dernières ont eu des expériences malheureuses de machines détériorées, de papier volé, etc. . Pour remplacer les services de copies en self service, le personnel des bibliothèques lui-même fait les photocopies à la demande des utilisateurs. Ceci devrait être prévu par la loi, ce qui est d'ailleurs souvent le cas, pour permettre aux bibliothèques de faire des copies à des fins privées au nom de leurs usagers.

L'exception pour les aveugles et autres groupes ayant des difficultés de lecture est aussi un cas intéressant. C'est là que nous pouvons mettre l'accent sur l'importance de la clarté de la formulation des articles, dont les objectifs doivent être clairs, tout en étant suffisamment général. Si ce type d'exception fait défaut, les bibliothèques doivent faire face à des situations difficiles. C'est le cas en Pologne et en Slovénie. La définition du groupe cible peut aussi être trop étroite : si l'on ne mentionne que les personnes aveugles, quels droits accorder aux amblyopes ? La loi roumaine se réfère aux besoins de personnes ayant des difficultés de lecture de manière indirecte seulement, dans le cadre de l'exception à des fins d'éducation et de recherche, ce qui pose d'autres problèmes. Dans certaines lois (par exemple en Estonie et en Lituanie), les textes font référence à des reproductions en braille ou par des méthodes similaires, ce qui exclut l'usage des nouvelles technologies lors de la production de documents destinés à ces groupes de personnes.

Huit des dix pays concernés disposent d'une clause pour le droit de prêt en bibliothèques dans leur loi sur le droit d'auteur. La solution la plus extrême se trouve dans la loi sur le droit d'auteur slovaque datant de 1997. Elle exige que même le prêt d'ouvrages fasse l'objet de licences avec les ayants droit. En pratique, cela n'a pas encore été réalisé et les bibliothèques fonctionnent de ce fait dans l'illégalité. Il n'est pas clair de déterminer qui est censé écrire les licences au nom des bibliothèques et qui est censé payé les droits de licences. La tendance actuelle est d'inclure des clauses plus détaillées dans la loi sur les bibliothèques en cours de préparation. Il est paradoxal que la Slovaquie soit l'un des deux seuls pays d'Europe centrale et orientale où aucune nouvelle loi sur le droit d'auteur ne soit en chantier et pour les bibliothèques slovaques le besoin devient urgent !

Dans le cadre du processus d'adhésion à l'Union, ces pays doivent harmoniser leur législation sur le droit d'auteur avec les directives de l'Union européenne. Elles l'ont fait de manière rigoureuse. En Lituanie, la première révision, en 1993, a été faite dans l'esprit de la loi sur le copyright américain, adoptant le principe du "fair use", mais le projet de loi actuel est plus proche des lois d'Europe continentale.

Dans de nombreux cas, seule la directive européenne sur les bases de données, adoptée en 1996, n'a pas été inclue dans les lois sur le droit d'auteur. Mais, d'après ce que nous savons, la prochaine modification d'ensemble est très proche car elle interviendrait dès que le projet de directive sur le droit d'auteur de l'Union européenne sera adopté.

Les résultats et les conclusions du projet

En ce qui concerne l'amélioration de la sensibilisation et l'influence active que les bibliothèques ont acquis, le projet CECUP a atteint ses objectifs et les a même dépassés. Le public des ateliers organisés dans le cadre de CECUP ou des actions menées les associations de bibliothèques partenaires a été bien plus actif que ce qui avait été prévu lors de la mise en chantier du projet. Ceci était dû en partie au contexte dans le cadre duquel l'on a évolué, puisque huit des dix pays étaient en train de revoir leurs lois sur le droit d'auteur : ce qui a offert un forum évident pour toutes nos actions.

Lors de tous les ateliers CECUP, l'ambiance a été très bonne, le public actif et la volonté d'apprendre manifeste. Il est clair qu'après la tenue de ces ateliers sur le droit d'auteur, la sensibilisation des bibliothécaires à ces problèmes était plus forte, ainsi que leur habileté à prendre part aux discussions sur le droit d'auteur menées au niveau national.

La qualité du réseau noué entre les associations de bibliothèques partenaires et les membres du groupe de direction est l'un des points les plus importants de CECUP. Les réunions du comité de direction ont représenté une source importante d'informations et les discussions ont fait vraiment progresser la réflexion. Les membres du groupe ont pu enrichir le projet par les expériences menées dans leur propre pays.

Après les ateliers, les membres du comité de direction et les associations de bibliothèques partenaires ont trouvé des moyens d'avoir une influence sur les processus de révision de la loi dans les pays où la loi était en chantier. Des articles dans leurs périodiques ont été publiés et des exposés sur ces thèmes lors des conférences annuelles de bibliothèques ont été faits. Des groupes de travail sur le droit d'auteur ont été créés dans chaque pays et ont été actifs, surtout sur des points relatifs à la révision de la loi.

Le rapport sur l'état de l'art sur le droit d'auteur et les bibliothèques d'Europe centrale et orientale (voir http://www.eblida.org/cecup/docs/frdocs.htm est la première présentation d'ensemble sur ce sujet. Il inclut de nombreux documents détaillés, comme une annexe présentant des liens directs avec les lois sur le droit d'auteur dans les pays d'Europe centrale et orientale et des sources d'information sur Internet et sur support papier ainsi que quelques descriptions de projet de révisions de loi dans les différents pays. Il nous donne des informations sur les différences et les similitudes des pratiques de droit d'auteur existant entre ces pays et les pays d'Europe occidentale.

Un site web spécifique http://www.eblida.org/cecup/ a été créé. Il est intégré au site web bien connu ECUP mais inclut un grand nombre de documents propres au projet CECUP. Les bibliothèques ont acquis une meilleure visibilité dans le contexte du droit d'auteur. Une révision de la loi sur le droit d'auteur était plus ou moins en cours dans tous les pays concernés par le projet CECUP, sauf en Slovaquie et en Slovénie, ce qui prouve que l'époque où les ateliers ont eu lieu était bien choisie.

Selon les contacts établis après les ateliers, en République tchèque, en Estonie, en Hongrie, Lituanie, Pologne et Roumanie, les points de vue des bibliothèques ont vraiment été pris en compte dans les nouvelles lois sur le droit d'auteur. Par exemple, en Roumanie, ce que l'on appelle l'interdiction lors de la mise en vitrine qui correspond à l'interdiction d'acheter des livres destinés à être prêtés en bibliothèques pendant les premiers six mois après leur publication, sera annulée dans la prochaine révision de la loi sur le droit d'auteur. En Pologne, la partition compliquée en le groupe des bibliothèques de recherche et celui des services d'information sera plus claire. En République tchèque, la discussion sur la ligne générale de la nouvelle loi s'était poursuivie sans tenir compte, dans un premier temps, des points de vue des bibliothèques. Mais, lors de la dernière audition au Parlement, la situation a changé et les bibliothèques ont obtenu quelques formulations en leur faveur. L'association des bibliothèques SKIP doit être félicitée car elle n'a jamais abandonné le combat ! En revanche, des défaites ont également été enregistrées. En Lituanie et en Estonie, les importateurs de photocopieurs ont obtenu, par des actions de lobbying de dernière minute, une formulation exceptionnelle de la législation sur le droit d'auteur. La taxe sera payée par les fournisseurs de services de photocopies (comprenant les fournisseurs non commerciaux comme les bibliothèques) et non par les importateurs de photocopieurs de copie papier, ce qui est généralement le cas.

D'un point de vue politique, l'une des réalisations les plus importantes de CECUP est la nouvelle visibilité acquise par les bibliothèques par le biais des ateliers. Les bibliothèques n'avaient pas l'habitude d'être des partenaires lors des discussions sur le droit d'auteur. Lors des nombreux ateliers qui ont été organisés, ont participé également des fonctionnaires du gouvernement, des conseillers politiques et même des politiciens. Ils ont pu recueillir ainsi de nouvelles informations sur la position des usagers en matière de droit d'auteur. Le rôle plus actif des bibliothécaires en matière de droit d'auteur a été reçu favorablement dans la plupart des pays d'Europe centrale et orientale. C'est une surprise parce que les attitudes des preneurs de décisions d'Europe occidentale n'a pas toujours été positive.

Les réunions avec les ayants droit

Le premier contact avec les représentants des ayants droit a été un succès, bien qu'il y ait eu des difficultés à trouver des représentants intéressés par ces réunions. Mais très rapidement, les discussions avec ces derniers ont été positives. Les trois représentants des sociétés de gestion collective des pays concernés par le programme ont commenté la position de CECUP sur les droits des usagers dans l'édition électronique http://www.eblida.org/cecup/docs/frdocs.htm en affirmant tout d'abord qu'il s'agissait d'un document très utile pour servir de base de discussion au niveau national. Le représentant de l'association lituanienne des auteurs a partagé cette opinion, bien qu'il ait ajouté qu'il faudra beaucoup de temps jusqu'à ce que les romans lituaniens soient sur Internet ou sur tout autre support électronique. C'est pour cette raison que l'intérêt des romanciers pour les questions propres aux licences est, jusqu'à présent, peu important. En fait, cette déclaration a été finalisée seulement après la réunion avec les ayants droit et la plupart des remarques faites à ce moment par ces derniers ont également été insérées dans le rapport.

A la fin de la première réunion commune dans cette partie de l'Europe, tous les participants ont reconnu que la discussion devait être poursuivie également à un niveau international. Il est, en effet, capital de disposer d'informations sur les développements en matière de licence à ce niveau avant de signer des accords de licences entre partenaires dans ces pays.

Lors de sa dernière réunion, le comité de direction a également dressé une conclusion importante : aujourd'hui, les bibliothécaires de la plupart des pays CECUP ont acquis bien plus de connaissances en matière de licences que n'importe quel autre partenaire national en matière de droit d'auteur. En fait, seuls les bibliothécaires avaient besoin de cette information car ils sont amenés à utiliser des documents issus de divers pays, dont la plupart sont diffusés aujourd'hui sous une forme électronique.

L'action se poursuit

Au début de cette année, EBLIDA a déposé une candidature auprès de la Commission Européenne pour poursuivre ce type de formation en Europe centrale et orientale. Le thème suggéré pour une nouvelle série d'ateliers et pour le prochain contact avec les représentants des ayants droit est celui des licences. La Commission européenne s'est montrée à nouveau favorable à cette initiative, et le nouveau projet, dénommé officiellement CELIP (Central and Eastern European Licensing Information Platform), et de manière officieuse CECUP II, débutera en septembre 2000. Des propositions d'extension d'ateliers sur le droit d'auteur et les licences vers la Russie et les pays limitrophes ont également été présentés, mais aucune instruction concrète n'avait été faite lorsque j'ai rédigé cet exposé

Pour en savoir plus, voir le site CECUP http://www.eblida.org/cecup/ . Pour toute question ou commentaire : Mme Tuula Haavisto, première gestionnaire du projet, mél : tuulah@kaapeli.fi

Dernière version : 12 mai 2000

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