Déclaration de l'IFLA
sur l'Accès libre à la littérature scientifique et à la documentation de recherche
L'IFLA (Fédération internationale des associations de
bibliothécaires et d'institutions) se doit d'assurer
l'accès le plus large possible à l'information pour tous les peuples en
accord avec les principes exprimés dans la Déclaration
de Glasgow sur les bibliothèques, l'information et la liberté
intellectuelle.
L'IFLA reconnaît que la découverte, la présentation,
l'élaboration et l'application de la recherche dans tous les domaines ne
pourra qu'accroître le progrès, la prolongation et le bien être de
l'homme. Les publications scientifiques, contrôlées par les pairs sont un
élément essentiel du processus de la recherche et du savoir. Elles sont
disponibles dans un grand nombre de formats comme les pre-print, les
rapports techniques et les archives de données.
L'IFLA déclare que le réseau mondial des bibliothèques
et des services de documentation fournit un accès à la littérature
scientifique passée, présente et future et à la documentation de recherche
; il assure leur conservation ; il aide les chercheurs à leur découverte
et à leur utilisation et offre des programmes de formation pour développer
la capacité de leurs usagers.
L'IFLA affirme qu'un large accès libre à la
littérature scientifique est essentiel pour la compréhension de notre
monde et pour l'identification des solutions aux défis mondiaux et, en
particulier, la réduction des inégalités dans l'accès à l'information.
L'accès libre garantit l'intégrité du système de communication
scientifique en assurant que toute recherche et connaissance est
disponible à perpétuité pour un examen illimité et, si nécessaire, pour un
développement ou une réfutation.
L'IFLA reconnaît le rôle important joué par tous ceux
qui s'occupent du recensement et de la dissémination de la recherche, les
auteurs, les vérificateurs, les éditeurs, les bibliothèques et autres
institutions et soutient les principes suivants de libre accès afin
d'assurer la disponibilité maximum de la littérature scientifique et de la
documentation de recherche :
- Reconnaissance et défense du droit moral des
auteurs, en particulier le droit d'attribution et d'intégrité.
- Adoption d'un contrôle effectif par les pairs pour
assurer la qualité de la littérature scientifique quelque soit son mode
de publication.
- Opposition résolue à toute censure gouvernementale,
commerciale ou institutionnelle des publications provenant de la
recherche et de l'érudition.
- Attribution au domaine public de toute littérature
savante et documentation scientifique à l'expiration de la période de
protection par le droit d'auteur accordée par la loi. La durée de cette
période doit raisonnable et l'exercice d'un usage honnête ne doit pas
être restreint par des contraintes technologiques ou autres, afin d'en
assurer un accès rapide aux chercheurs et au grand public pendant la
période de protection.
- Implémentation de mesures pour surmonter
l'inégalité de l'information en permettant la publication de littérature
scientifique de qualité et de documentation de recherche par des
chercheurs et des scientifiques désavantagés et en permettant un accès
effectif et à un prix raisonnable pour le peuples des pays en
développement et à tous les désavantagés y compris les handicapés.
- Soutien des initiatives collectives pour
développer des modèles et des infrastructures de publication en libre
accès permanents en encourageant, par le retrait d'obstacles
contractuels, les auteurs à rendre la littérature scientifique et la
documentation de recherche accessible sans frais.
- Implémentation de mécanismes légaux, contractuels
et techniques pour assurer la préservation, la disponibilité
perpétuelle, l'utilisation et l'authenticité de toute la littérature
scientifique et la documentation de recherche.
Cette déclaration a été adoptée par le Conseil
d'administration de l'IFLA lors de sa réunion de La Haye le 5 décembre
2003.
Définition de la publication en libre accès :
Une publication en libre accès est une publication qui remplit les deux conditions suivantes :
- Le/les auteur(s) ainsi que les titulaires du droit d’auteur accordent à tous les
utilisateurs un droit d’accès gratuit, irrévocable, mondial et perpétuel et
leur concèdent une licence leur permettant de copier, utiliser, distribuer,
transmettre et visualiser publiquement l’oeuvre et d’utiliser cette oeuvre pour
la réalisation et la distribution d’oeuvres dérivées, sous quelque format
électronique que se soit et dans un but raisonnable, et ce à condition d’en
indiquer correctement l’auteur; ils accordent également aux utilisateurs le
droit de faire un petit nombre de copies papier pour leur usage personnel.
- La
version complète de l’oeuvre, ainsi que tout document connexe, dont une copie de
l’autorisation ci-dessus, réalisée dans un format électronique standard
approprié, est déposée dès sa publication initiale dans au moins un réservoir
en ligne subventionné par un établissement d’enseignement supérieur, une
société savante, une agence gouvernementale ou tout autre organisme reconnu
oeuvrant pour le libre accès, la diffusion sans restriction, l’interopérabilité,
et l’archivage à long terme.
Le libre accès
est l’attribut de travaux individuels et pas nécessairement celui des revues ou
des éditeurs.
Les règles de la communauté, plutôt que les lois sur
le droit d’auteur, continueront à fournir les mécanismes garantissant une bonne
attribution de la paternité de l’oeuvre et une utilisation responsable de
l’oeuvre publiée, comme elles le font déjà aujourd’hui.
Cette définition du libre accès a été copiée de Position statement
by the Wellcome Trust in support of open access publishing et est
fondée sur une définition décidée par les délégués assistant à la réunion
sur la publication en libre accès organisée par le Howard Hughes Medical
Institute en juillet 2003.
Documents associés :
Communiqué de presse :
L'IFLA soutient le mouvement sur l'accès libre
Déclaration
de Glasgow sur les bibliothèques, les services d'information et la liberté
intellectuelle.
Déclaration du
Wellcome Trust pour soutenir la publication en accès libre
