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66th IFLA Council and General
Conference

Jerusalem, Israel, 13-18 August

 
 


Code Number: 137-98(WS)-F
Division Number: I
Professional Group: Library and Research Services for Parliaments: Research Seminar
Joint Meeting with:
Meeting Number: 98
Simultaneous Interpretation: No

La création d'un centre de recherche parlementaire

M. Alim Garga
Centre de recherche parlementaire, Assemblée nationale
Yaoundé, Cameroon


Paper

INTRODUCTION

Le doyen Fabre disait : " Ce qui justifie l'établissement d'un parlement qui fait la loi au nom du peuple c'est l'espérance que des débats parlementaires, du choc des idées, de l'antagonisme des intérêts jaillira la lumière ". C'est dire que le Secrétariat Général, organe administratif qui apporte un appui technique a un défi à relever : celui de préparer les parlementaires à une bonne prise de décision, de contribuer de façon positive à la recherche de cette lumière, dans un pays résolument engagé dans la voie de la démocratisation.

Notre propos visera à montrer l'importance de la création d'un Centre de Recherches Parlementaires, seul gage pour un travail parlementaire sérieux. Nous espérons que cet exposé qui s'articulera autour de cinq points, suscitera de nombreuses réactions des professionnels que vous êtes et qu'il s'ensuivra un échange que nous souhaitons franc, convivial et enrichissant.

 

I - LE CAMEROUN ET SON PARLEMENT

Le Cameroun est situé en Afrique Centrale. Sa population est estimée à 14 millions d'habitants. Il est composé de peuples variés qui se sont succédés, côtoyés, bousculés au cours des siècles pour former un inextricable puzzle comptant près de 200 groupes ethniques et une centaine de langues vernaculaire. Il a deux langues officielles (français/anglais) héritées de la colonisation. Sa double appartenance au Commonwealth et à la Francophonie permet de partager les idéaux de démocratie, de respect des Droits de l'Homme et de progrès que les 2 organisations ont en commun. En somme, un pays complexe et divers qui est souvent présenté comme une Afrique en miniature. Ici, la diversité est considérée comme un facteur d'enrichissement culturel bien qu'elle puisse aussi être sous d'ordre cieux un handicap en matière d'information et de démocratisation. Sur le plan politique, le Cameroun est passé progressivement d'un régime d'essence autoritaire, à une démocratie dite apaisée caractérisée par la reconnaissance unique, du monopartisme avec pluralité des candidatures et se retrouve actuellement au stade du multipartisme intégral. La conséquence est qu'aujourd'hui 7 formations politiques sont représentées à l'Assemblée Nationale. Le pluralisme apparaît comme une force positive et créative plutôt qu'un facteur négatif. Les institutions démocratiques adéquates doivent donc donner aux partis antagonistes la possibilité de résoudre leurs différends par le dialogue et la négociation. Le parlement camerounais a également connu une évolution depuis la loi constitutionnelle No -06/06 du 18 janvier 1996. Il est devenu bicaméral, en effet il comprend désormais 2 chambres à savoir l'Assemblée Nationale composée de 180 membres élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de 5 ans et le Sénat qui comprend 100 membres. Parmi ces sénateurs 70 seront élus au suffrage universel indirect sur une base régionale alors que les 30 autres seront nommés par le Président de la République. Le Sénat n'étant pas encore fonctionnel, l'Assemblée Nationale conformément à l'article 67 a13 de la constitution, jouit de l'ensemble des prérogatives reconnues au parlement jusqu'à la mise en place du Sénat. D'où la nécessité vitale d'une information permanente des parlementaires.

 

II - L'INFORMATION : UN BESOIN FONDAMENTALE DE L'HOMME ET UNE PRIORITÉ LÉGISLATIVE

La démocratie ne peut se faire comprendre et se vivre sans cette condition nécessaire et suffisante qu'est la liberté et au premier chef, la liberté de choix. Seule cette liberté peut permettre la participation effective parce que volontaire des gens à la marche des affaires de la cité. L'information se définit généralement comme un renseignement, élément nouveau de connaissance qu'un agent émetteur (E) transmet à un agent récepteur (R) à travers un canal selon le processus de la communication. À ce stade et en ce sens, l'information vise à combattre l'ignorance, à dissiper l'obscurité dans laquelle peuvent se trouver les membres du groupe et qui de ce fait, peut empêcher non seulement de comprendre leur milieu mais aussi de participer pleinement et efficacement à la vie de la collectivité. Ainsi, l'information apparaît à la fois comme un besoin social indispensable, un droit humain inaliénable et un système de formation des individus.

Si l'homme a besoin de s'informer comme il a besoin de se nourrir, de se vêtir, de se soigner de s'éduquer pour être à même de participer à la vie collective, la société se doit à son tour de s'organiser pour satisfaire ce besoin incompressible en mettant sur pied un système propre à assurer valablement cette information. Mieux informés, les citoyens seraient ainsi mieux armés pour assurer une des dimensions du développement qui est d'ordre compétitif. Dans cette perspective, le parlement est le meilleur cadre de concertation et de prise de décisions. Il est le lieu de rencontre entre l'exécutif et le législatif. Lieu où ces deux pouvoirs se regardent, se parlent, dans le cadre de la collaboration des pouvoirs chère à Montesquieu, dans l'objectif d'améliorer les conditions de vie des populations. La fonction de parlementaire consistant précisément dans la mission confiée au représentant de participer à la gestion de l'État, en établissant les lois, en consentant l'impôt et en contrôlant l'exécutif. En définitive, l'information doit concourir à l'amélioration des connaissances, à l'éducation des citoyens, à la distraction du Public et à la diffusion de la culture nationale. Elle est donc un besoin vital et une priorité législative.

 

III - DIALOGUE GOUVERNEMENT/ASSEMBLÉE NATIONALE

Dans ses rapports avec l'exécutif, le Parlement paraît relativement démuni, déséquilibré au regard du déploiement de force que présente l'exécutif. Les cabinets ministériels sont en effet composés de nombreux experts spécialisés dans divers domaines (Droit, économie, sociologie...) et disposent d'un temps suffisamment long pour préparer et mûrir les projets de lois ou tout autre document à présenter à la Chambre. Par ailleurs, d'importants moyens financiers et matériels sont mis à la disposition de ces experts pour accomplir leurs missions. L'exécutif, dans le cas d'espèce, est mieux outillé. Et lorsqu'on combine les trois (3) facteurs suivants : les ressources humaines, les moyens financiers et le temps, on comprend aisément cette suprématie de l'exécutif.

Par ailleurs, le 21e siècle se caractérise par l'inscription de nombreux problèmes politiques, économiques et sociaux (pauvreté, santé, sécurité, scolarisation...) sur les agendas gouvernementaux, cela recommande par conséquent que pour le contrôle de l'action gouvernementale, les services documentaires législatifs soient suffisamment outillés pour satisfaire aux besoins en information des députés. En outre, le gouvernement dispose de facto d'un quasi-monopole dans le domaine de l'élaboration des textes. Le Parlement quant à lui doit être en mesure de mieux examiner les grandes orientations des textes qui lui sont soumis.

Par conséquent, si le Parlement souhaite être un véritable interlocuteur dans ce dialogue constructif, il est impérieux qu'il change d'attitude sous peine de n'être qu'une "simple chambre d'enregistrement " selon la formule consacrée. Ce sursaut législatif ne peut être relevé que par la volonté des parlementaires mais aussi et surtout par la qualité du travail fourni par le Secrétariat général qui est un organe technique chargé d'appuyer l'action des députés. À notre avis, cette contribution à l'amélioration du travail parlementaire ne peut se réaliser qu'à travers des structures documentaires performantes. D'une manière générale les législateurs doivent être capables de comprendre ces grands problèmes, y apporter des solutions appropriées et dans certains cas proposer des solutions alternatives. Parmi les 4 divisions existantes à l'Assemblée Nationale, la Division de la Documentation des Archives et des Recherches Parlementaires apparaît comme une division charnière crée pour assurer une mission de relais avec les parlementaires. C'est l'occasion de souhaiter ardemment la réalisation de ce défi législatif, soutenue par une politique documentaire active. Cette offensive documentaire devra sans cesse recourir aux exigences de : Neutralité ; Crédibilité ; Confidentialité.

 

IV - LA DIVISION DE LA DOCUMENTATION, DES ARCHIVES ET DES RECHERCHES PARLEMENTAIRES

L'histoire de la Bibliothèque du Parlement commence le 15 octobre 1946 par décret du Gouvernement français créant l'Assemblée Représentative du Cameroun (ARCAM). Dès son installation, cette assemblée institue une cellule documentaire chargée de " rassembler et de communiquer aux députés toute documentation susceptible de les intéresser dans l'exercice de leurs activités parlementaires ". De cellule de la documentation, elle est devenue Section de la Bibliothèque et de la Documentation en 1965. En 1982, elle sera érigée en Sous-Direction de la Bibliothèque et de la Documentation. Plus tard, en mai 1995, elle deviendra la Division de la Documentation, des Archives et des Recherches Parlementaires pour combler les voeux des parlementaires et moderniser l'administration parlementaire.

Actuellement elle compte 23 personnes dont 8 professionnels qui participent à la mise en place d'un véritable système documentaire. Placée sous la responsabilité d'un directeur qu'assistent 3 chefs de structures, la division est principalement chargée de la constitution et de la gestion de la documentation nécessaire à l'information des parlementaires et services ; de la conservation et la gestion des Archives parlementaires et administratives et des études en matière de droit parlementaire et d'animation de la formation des personnels de l'administration parlementaire. Pour remplir efficacement ses missions, 3 structures indépendantes mais complémentaires ont été mises sur pieds.

Il s'agit de : La Bibliothèque du Parlement ; Les Archives parlementaires ; Le Centre des recherches parlementaires.

Dans cette optique, ces 3 structures indépendantes fonctionnent néanmoins dans une logique interactive. La Bibliothèque et les Archives apparaissent comme de véritables socles, des pivots, indispensables sur lesquels repose d'une manière générale la recherche.

 

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DES SOCLES POUR LA RECHERCHE

  1. La Bibliothèque du Parlement

    Elle est chargée de la conservation et de la gestion des documents et de tout support nécessaire à l'information des députés et des administrations. Avec un fonds d'environ 5 000 ouvrages couvrant divers secteurs de la connaissance, elle a pour ambition de réussir à satisfaire tous ses potentiels utilisateurs. Les activités ordinaires tournent autour d'un travail de référence, de diffusion quotidienne d'article, de diffusion sélective de l'information (DSI). C'est une bibliothèque à accès libre, qui offre à ses lecteurs l'ensemble des ouvrages rangés dans les rayonnages selon la classification DEWEY. Le libre accès est une technique qui permet aux usagers d'avoir des contacts directs avec des ouvrages et crée naturellement une certaine stimulation et une envie certaine de lire. Malheureusement il est à noter que toutes les activités de gestion (de l'acquisition au prêt) sont redevenues manuelles, depuis l'incendie qui a ravagé les services de l'Assemblée nationale en 1995. Cependant pour pallier ce handicap, l'Assemblée nationale est engagée dans un processus d'informatisation des services documentaires en collaboration avec l'Assemblée parlementaire de la francophonie par le biais de son programme PARDOC. Ce partenariat salutaire permettra très prochainement la construction et l'équipement d'une bibliothèque ultramoderne.

  2. Les Archives du Parlement

    Elles sont chargées de la conservation des archives intéressant l'activité parlementaire et des services et constituent de ce fait la mémoire de l'Assemblée nationale. On retrouve dans son fonds documentaire : l'ensemble des documents produits par les services législatifs, administratifs et financiers : Projets de lois, Rapports de Commissions, Procès vrbaux, Lois. D'une manière générale, tous les documents du processus législatif. En outre on retrouve en bonne place les Journaux officiels (JO), les Journaux de Débats (JOD) *les documents administratifs qui ont rythmé la vie professionnelle des députés et du personnel de l'Assemblée nationale (dossiers personnels).

    Tous les documents qui constituent le fonds documentaire sont en général recensés sur un bordereau et versés aux Archives par les administrations productrices. Ex : La Division législative pour ce qui concerne la procédure législative (du dépôt d'un texte à l'adoption et promulgation). La Division administrative pour les dossiers administratifs : Ex : du recrutement jusqu'au départ en retraite d'un fonctionnaire ou d'un député (début de mandat jusqu'à la fin). Quant à la Division financière, elle recense et verse les documents financiers et comptables. Le fonds documentaire ainsi constitué renferme une réelle valeur informative et fait des Archives la véritable mémoire de l'Institution. Comme dans toute structure sensible, l'accès aux informations est soumis à l'autorisation préalable du Secrétaire Général de l'Assemblée pour le personnel externe à l'institution. L'archivage électronique est attendu très prochainement. Pour le moment le répertoire chronologique des textes de lois reste l'unique instrument de recherche.

  3. Le Centre de Recherches Parlementaires

    C'est une structure technique d'appui qui répond parfaitement aux besoins en information des parlementaires et de l'ensemble du personnel du Secrétariat Général de l'Assemblée Nationale (estimé à 400 personnes). Il comprend les Chargés d'études, les Chargés d'études assistants, les Assistants d'études.

    Selon les termes de l'arrêté du Bureau No 95 1006/AB/AN portant réorganisation des services du Secrétariat Général de l'Assemblée Nationale, le Centre des Recherches Parlementaires effectue des recherches sur le droit parlementaire et la coopération interparlementaire. Par ailleurs, il participe à l'animation de la formation des personnels de l'administration parlementaire. Ainsi 2 principales mission se dégagent. Un premier volet consacré aux études et un deuxième volet consacré à l'animation de la formation professionnelle.

    Présenté de cette manière, le Centre de recherches parlementaires est une structure dynamique qui s'affirme à travers ses productions. Et pour mener à bien ses missions il doit s'appuyer naturellement sur des structures existantes telles que la Bibliothèque et les Archives en exploitant au mieux le fonds documentaire et tous les instruments de recherche. (Fichiers, répertoires, catalogues, bibliographies...). Deux types d'études - rétrospectives et prospectives - sont effectuées par cette structure. Les études rétrospectives permettent de faire le point sur une question en interrogeant le passé proche ou lointain. Cela nécessite la mise à jour des banques de données et des instruments de recherche efficaces. Les produits documentaires suivants sont régulièrement confectionnés : les dossiers de presse réalisés à partir des coupures de presses; des dossiers bibliographiques et iconographiques sur les députés et des dossiers de tous les textes utiles à l'étude d'un projet ou proposition de loi (documents d'accompagnement).

    Une contribution pour la diffusion des données historiques avec des travaux comme le répertoire bibliographique des parlementaires ou dictionnaire des parlementaires, le lexique ou terminologie parlementaire, recueil des grands discours du Président de l'Assemblée Nationale, pourrait être envisagée. Pour les études prospectives, l'objectif visé est d'approfondir à travers des études certaines notions importantes du droit parlementaire, de toucher à tout ce qui intéresse l'activité parlementaire, en particulier de s'intéresser aux grands problèmes contemporains : (la dette, la pauvreté la mondialisation, l'insécurité). Sur certaines questions du débat parlementaire, il est par exemple intéressant de savoir comment par le passé tel problème a été abordé ? Pourquoi un amendement particulier a été adopté ? Quel groupe était favorable ou non et pourquoi ? Bref, il s'agit d'établir des tableaux statistiques permettant une meilleure lecture du jeu parlementaire. Une telle orientation donne naturellement un rôle actif à la structure qui anticipe sur certains sujets. C'est ainsi qu'il est même possible de sélectionner en début de chaque législature quelques thèmes pouvant intéresser l'activité parlementaire. Le centre de recherches parlementaires constitue des groupes de recherche comprenant des spécialistes de la question.

    Sur le plan de la coopération interparlementaire le Centre de recherches parlementaires est associé à la préparation de la participation intellectuelle de l'Assemblée nationale aux diverses rencontres interparlementaires. Il contribue aussi pour ses usagers à une meilleure connaissance des institutions interparlementaires (UIP, UPA, APF, Union des Parlements du Commonwealth...) Dans certains cas, le Centre de recherche parlementaire indique simplement des orientations de recherche. * La formation professionnelle est un point essentiel comme dans toute administration qui se veut performante et moderne, le Secrétariat général de l'Assemblée nationale comporte en son sein un Centre de formation à l'administration parlementaire CFAP. Cette structure créée a pour mission d'assurer la formation et le perfectionnement du personnel.

    Le Centre de recherches parlementaires apporte en toute logique sa contribution pour l'animation permanente. Des études préparées par la structure sont utilisées lors des différents séminaires dont les aspects stratégiques, financiers et matériels. Les aspects stratégiques font que dans son fonctionnement, le Centre de recherche peut être comparé à un cabinet conseil qui travaille en équipe dans une société compétitive, plurielle. Ce qui signifie que comme consultant, il doit quotidiennement répondre aux questions liées à l'activité parlementaire. Ainsi, il peut être appelé à formuler des idées et des stratégies. Cela implique par conséquent un travail d'équipe basé sur l'efficacité, la discrétion, la confidentialité et surtout une bonne maîtrise de tous les instruments de recherches et du sujet traité. À priori, le parlementaire n'étant pas un technicien, il appartient à l'équipe de recherche d'essayer de présenter tous les aspects techniques compréhensibles d'un projet de loi par exemple, car aucun problème ne saurait être trop technique pur être présenté clairement. Ne dit-on pas que ce qui se comprend clairement s'énonce aisément. Dans toute société, l'affermissement d'un pouvoir passe nécessairement par la maîtrise de l'information d'où son caractère stratégique. Ainsi, la communication de cette importante denrée suscite quelques inquiétudes qui alimentent la traditionnelle querelle : Pour ou contre la centralisation. La plupart des administrations du tiers monde optent pour une centralisation qui même si elle semble lourde et bureaucratique présente les avantages de garantir la qualité des réponses fournies, et permet d'assurer une bonne coordination tout en évitant les susceptibilités. Mais à l'heure de l'Internet et des autoroutes de l'information l'accès à l'information peut-il encore être contrôlé ?

Quant aux aspects financiers, indubitablement, tout système moderne d'information à un coût. La recherche comme nous l'avons présentée est une priorité dans une société viable. Mais dans le contexte général des pays du tiers monde et du Cameroun en particulier, plusieurs priorités existent et se bousculent. On peut certes se satisfaire du fait que les services documentaires sont érigés en division dans le contexte du Parlement camerounais. À l'évidence, il existe une réelle volonté de soutenir la recherche. Mais il serait aussi souhaitable que la hiérarchie consciente des besoins documentaires octroie d'avantage de ressources financières en relation avec la mission de la division. Les services documentaires comme tous les autres services de l'Assemblée nationale ne disposent pas d'une dotation particulière de crédits. Toutes les dépenses s'inscrivent dans le budget général de l'Assemblée nationale qui comporte 2 volets : le fonctionnement et l'investissement. Les différents besoins exprimés ne sont satisfaits qu'après l'accord du Secrétaire général de l'Assemblée nationale ordonnateur délégué du budget. Pour ce qui est des aspects matériels, il est impérieux pour les services documentaires de s'adapter aux technologies modernes de communication (machines, ordinateurs, fax, téléphone...) susceptibles de satisfaire au mieux les demandeurs d'information dans notre siècle de vitesse. Des signes encourageants sont heureusement perceptibles avec la conclusion de l'accord de partenariat avec Assemblée parlementaire de la francophonie par le biais de leur programme PARDOC. Cette convention se matérialise par la construction et l'équipement d'une bibliothèque moderne. Ce bijou architectural sera une vitrine pour la région de l'Afrique centrale. Une telle politique documentaire participe de la réhabilitation du Parlement, elle est à ce titre souhaitable. Car, la naissance du micro ordinateur en jetant les bases de l'informatique au grand public a envahi tous les domaines de la connaissance humaine sur le plan du traitement de l'information et de la communication.

Ainsi la révolution numérique fait désormais partie de notre quotidien et génère le nouveau savoir, des modèles, ouvrant sur l'avenir des perspectives insoupçonnées. L'informatique documentaire est de ce fait une donnée essentielle pour une structure de recherche moderne. L'explosion du secteur des télécommunications Internet et les banquets de données sont les multiples facettes d'un même phénomène planétaire. La vitesse des innovations technologiques est tout simplement étonnante. Ce qui nous amène à nous interroger sur la capacité du monde en développement et du Cameroun en particulier à s'adapter à cette nouvelle donnée technologique. Mais vouloir s'opposer au boom du numérique sous prétexte de respect des traditions ancestrales s'apparente au combat de Don Quichotte contre les moulins à vent. L'Afrique n'a rien à craindre d'une technologie qui bouleverse notre monde libéralisé où la mondialisation relativise les notions d'espace et de temps. Sur un autre plan la puissance de la connaissance recule les limites du secret et de la centralisation. Car en abolissant les distances par exemple Internet devient une fenêtre de promotion (à signaler, un comité existe pour la création d'un site Assemblée ntionale) du Palement et du Cameroun tout entier. Il appartient de ce fait aux professionnels de la Documentation d'oeuvrer pour intégrer les nouveaux outils technologiques à toutes les étapes de la chaîne documentaire.

 

V - L'INFORMATISATION DES SERVICES DOCUMENTAIRES

L'Utilisation du logiciel de gestion documentaire (MINISIS)

L'informatisation des services documentaires a commencé dans les années 1990 avec l'appui technique de la coopération canadienne et du Centre de recherche et développement international (CRDI). MINISIS est un système de gestion de bases de données bibliographiques qui a été mis au point par le CRDI. (4) quatre bases de données étaient accessibles : - BIBLIO (Description catalographique des monographies reçues ou commandées) ; - CIRCULE (données relatives à la circulation des documents) ; - LEGIS (description catalographique des textes officiels, projets de loi, propositions, etc...)- REGIS (description catalographique de textes réglementaires, des ordonnances...) L'objectif étant tout naturellement de stocker toutes les données pour faciliter l'accès et la recherche de l'information. Mais l'incendie survenu à l'Assemblée nationale en 1995 a fortement endommagé l'ordinateur central et tous les autres équipements (Micro ordinateurs) mettant un terme à l'informatisation et privant l'institution d'un précieux outil de travail. Aujourd'hui l'espoir renaît avec la convention de partenariat qui lie désormais l'Assemblée nationale avec l'Assemblée parlementaire de la francophonie par le biais de leur programme PARDOC. Il s'agit de la mise en oeuvre du programme d'appui aux services documentaires des parlements du Sud (PARDOC) et du Programme des Inforoutes de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie dont l'objectif est de créer des sites Internet dans les assemblées. Des programmes ambitieux dont la réussite revalorisera l'importance des services documentaires.

 

CONCLUSION

En définitive, la création d'un Centre de recherche parlementaire répond parfaitement à un besoin vital en information des députés, qu'il faut relever. Cela implique nécessairement des moyens humains et financiers. Les professionnels de la Documentation issus des pays du tiers monde doivent par conséquent intégrer les nouvelles données technologiques afin d'assurer avec efficacité les missions dévolues aux structures de recherche.

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Latest Revision: July 19, 2000 Copyright © 1995-2000
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