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To Bangkok Conference programme

65th IFLA Council and General
Conference

Bangkok, Thailand,
August 20 - August 28, 1999


Code Number: 070-101-F
Division Number: I
Professional Group: Library and Research Services for Parliaments
Joint Meeting with: -
Meeting Number: 101
Simultaneous Interpretation:   No

Les Services Parlementaires de Bibliothèque et d'Information:
des Instruments de Développement Démocratique

Patricio Aranda Torres
Bibliothèque, Congrès de la république du Pérou
Lima, Péru


Abstract

La démocratie en de nombreux pays connaît des difficultés en raison de l'influence des puissants médias, lesquels diffusent des points de vue et des commentaires qui influencent le cours des choses. La multiplication des réseaux mènent à l'apparition d'une nouvelle forme de participation civique. La société réseautée, formée des secteurs sociaux les plus dynamiques, néglige ordinairement ceux qui manquent des moyens financiers et techniques idoines.

On trouvera, dans le présent texte, un moyen menant à un rôle enrichi des citoyens: un système interactif de bibliothèque et d'information parlementaires. La véracité d'une telle entreprise est illustrée par l'expérience du Congrès péruvien et on y explique ce que l'on fait pour aider les citoyens qui ne sont pas encore liés aux réseaux électroniques.


Paper

Introduction

Tout le monde connaît les résultats du processus de globalisation. Il a mené en particulier à l'intégration des marchés financiers, à l'avancée de la région Asie Pacifique, à l'unification européenne, à la transformation de l'ancien bloc soviétique, à l'accord nord-américain de libre commerce et au regroupement des économies du Tiers monde dans un contexte d'interdépendance. Ces dernières fonctionnent de manière synchrone: les changements à un endroit influencent en cascade les autres parties de la chaîne, comme l'ont montré les crises asiatiques et brésiliennes et l'effet "tequila". La globalisation a également produit un développement inégal dans plusieurs pays et en a marqué les secteurs les moins dynamiques. Ces derniers pourraient s'isoler du processus démocratique et ignorer l'information électronique.

Dans un tel contexte, les services d'information des assemblées peuvent influencer l'intégration sociale. Ils sont en mesure d'établir des réseaux électroniques interactifs d'information à un large secteur de la population et de mettre les citoyens en liaison directe avec les élus. Les nouvelles techniques sont à l'origine de nouveaux moyens de communication et de changements sociaux d'importance dans le domaine des relations entre les hommes et les femmes, de l'environnement et même du système politique. Les techniques d'information peuvent, là où elles seraient généralisées, influencer la plupart des activités humaines. Déjà, elles marquent les sociétés.

Réseaux et média

Actuellement, internet apparaît comme une institution sociale capable non seulement de conduire à la modernisation technique sous l'égide de l'Etat mais aussi de servir de canal de communication avec la population et faire de tous des citoyens actifs et vituels. Une telle réalisation suppose que le courrier électronique atteigne les standards mondiaux.

La principale différence entre l'information audiovisuelle et électronique est la possibilité d'interaction offerte par cette dernière. Des auteurs assimilent déjà la société de l'information à un nouveau type de développement dans lequel la technique est source de productivité, de connaissances, de traitement de données et de transmission de symboles. Elle conduit à une accumulation de connaissances et à une amélioration de leur traitement, donc de leur organisation et de leur repérage. La logique du réseautage, grâce au langage numérique à l'origine de la préparation, de la mise en sécurité, du traitement, du repérage et de la transmission, met en contact les services de bibliothèque et d'information avec les utilisateurs.

Les parlements et leurs services de bibliothèque et d'information ont l'occasion de contribuer au renforcement de la démocratie en fournissant de l'information sur la vie politique et en répondant aux souhaits de transparence lors de l'établissement des politiques. Aussi, la technique, c'est-à-dire l'utilisation des connaissances scientifiques comme facteur de productivité et de communication, est-elle employée pour augmenter la participation. La légitimisation des institutions parlementaires est essentielle au processus démocratique d'élaboration des politiques. La légitimité repose sur la connaissance et l'accord du peuple en regard des activités législatives. Il est donc vital que le Parlement transmette, grâce à la technique, les informations aux citoyens.

L'élaboration efficace des politiques dépend des communications. Les manifestes politiques sont comparés à la réalité, les électeurs évaluent les chances de succès des mesures annoncées, leur impact tant sur la société dans son ensemble que sur les électeurs discrets. Les liens entre gouvernants et gouvernés supposent représentation et communication. Les partis et groupes politiques se doivent de faire connaître leurs stratégies par les mêmes canaux s'ils veulent qu'elles soient connues. Cela induit l'appui d'un nombre déterminant de citoyens, lesquels ont accès aux législateurs grâce au média électronique.

On a vu récemment comment la télévision, les journaux et la radio peuvent dominer l'information et la communication politique en raison d'une croissance monopolistique ou de la concentration. Heureusement, on a évité l'exclusion politique, ce qui aurait pu influencer les résultats électoraux, l'organisation politique en général, la prise de décision et la gouverne politique elle-même. Les partis politiques fondés sur les stratégies organisationnelles et politiques de l'ère industrielle constatent la diminution de leur autonomie en raison de leur dépendance des canaux d'information. En d'autres mots, l'atomisation des intérêts mènent à un gain d'influence des médias puisque leur message fournit un sens d'identité à une majorité sans point de repère commun. Les personnes familières avec les médias ont l'avantage par rapport à celles qui n'ont pas de talent de communicateur. Cela se fait sentir particulièrement en Amérique latine où on regarde la télé 13 heures par jour en moyenne et où les hommes politiques deviennent des biens de consommation au lieu de philosophes, d'enseignants ou d'administrateurs. Une telle dépendance peut mener à la chute du gouvernment, comme ce fut le cas de Color de Mello au Brésil: les chaînes de télé, de radio et de journaux (O Globo) l'abandonnèrent et publicisèrent les accusations de corruption qui conduisirent à sa destitution. Cela illustre la nécessité pour les gouvernants de communiquer. S'ils ne le font pas, il pourrait y avoir une crise du processus démocratique et cela pourrait justifier la diffusion parlementaire d'information. Les producteurs d'une telle information, habitués à fournir des données impartiales et idoines, sont en mesure de créer l'environnement nécessaire à la communication directe avec les citoyens, sans intermédiaire. De la sorte, l'Etat-nation et ses citoyens retrouveront leur autonomie et leur indépendance, minés par le flux d'information globale de puissants réseaux. Cette influence néfaste a souvent coupé des secteurs de la société de l'information gouvernementale et mené à des divisions du corps politique. On peut assister à la renaissance ou la légitimisation de la démocratie gràce à la possible amélioration de la participation civique, effet des communications électroniques et, en particulier, de celles liant les citoyens entre eux et, de la sorte, inversant le processus de fragmentation produit par les intérêts manipulateurs des médias.

L'expérience péruvienne

Le système d'information du Congrès péruvien a été conçu en fonction des deux objectifs. D'une part, on veut encourager la participation des citoyens et les communications directes avec les députés au sujet de leurs besoins sociaux. D'autre part, on vise des communications directes avec les électeurs de façon à éviter les mésinterprétations des médias, lesquelles sapent souvent la politique de l'Etat.

Mis sur pied en 1996, le Parlement péruvien électronique, un réseau informatique assurant une liaison interactive avec les citoyens et avec les institutions locales et étrangères dans le but de favoriser leur participation aux activités du Congrès, peut servir de modèle. Ces liens permettent aux citoyens de communiquer avec les institutions législatives à partir de tout ordinateur lié au web, de faire des propositions, des requêtes et des suggestions et de donner leur opinion. Somme toute, le mécanisme, basé sur la participation des personnes et des organismes et destiné à produire des communications politiques fluides et des décisions efficientes à l'intérieur de la sphère législative, vise une consolidation du système démocratique péruvien.

Aussi les citoyens peuvent-ils obtenir des informations, faire connaître leurs points de vue sur un projet de loi, acheminer des pétitions à leurs représentants ou à une commission, participer à un forum de discussion et prendre la tête d'un courant. Tout citoyens doit s'inscrire et on lui décerne un code d'accès authentifiant ses communications. Enfin, un club d'amitié permet aux étudiants de participer à la culture civique et à des concours de connaissances politiques à partir de leur école, de suivre les sessions du Congrès et même de le visiter quel que soit leur lieu de résidence.

Le Congrès du Pérou a mis sur pied un autre entreprise d'information: l'émission de radio "Rencontre avec le Congrès": hebdomadairement et pendant une heure, on y présente les activités du Congrès et on y discute d'une question. L'émission, il faut le souligner, a des auditeurs fidèles puisqu'elle vient en concurrence avec des programmes musicaux. C'est dire que l'information parlementaire répond à un besoin réel. L'émission est disponible en format audiovidéo numérisé MP3 sur le réseau internet, un format très populaire pour la diffusion musicale électronique en raison de la qualité de la compression audio. Les résultats des votes électroniques sont aussi consultables par internet et, de la sorte, les citoyens peuvent être témoin des performances et de la présence de leurs représentants.

Les systèmes d'actualités numérisés ont amené la communication directe non seulement avec les citoyens mais également avec les responsables des médias de masse. Aussi obtient-on un plus grand degré de précision de l'information. A cette fin, le journal électronique El Heraldo fournit-il des nouvelles sur les activités des membres du Congrès, leurs accords, leurs discussions et leurs déclarations. De même, La Gaceta del Congreso publie l'ordre du jour des commissions et des séances plénières du Congrès et l'achemine électroniquement aux citoyens intéressés. Les comptes rendus de la plénière et de la commission permanente sont publiés sur le web. Le texte est lié à un système vidéo de télévision dite virtuelle, lequel rend possible le repérage de séquences ou de séances par sujet, par date ou par intervenant.

Un système rétrospectif numérisé de la législation péruvienne, incluant toutes les lois (deux sections: lois numérotées adoptées entre 1904 et maintenant; lois sans numéro adoptées entre 1821 et 1904), les résolutions des législateurs, les décrets gouvernementaux et les autres règlements, est consultable sur le web. Ces documents archivés sont conservés en format PDF et on peut en tirer des copies papier.

Depuis 1995, un système de projets de loi et de leur état d'avancement, qu'ils soient adoptés ou classés, est mis à la disposition des chercheurs. Le système, basé sur Lotus notes, rend possible les recherches et le repérage des données par la date de présentation, par le numéro du projet, par le nom du parrain, par le parti ou le groupe politique et même par la commission chargée de son étude. On doit souligner que chacune des 27 commissions ont leur propre page web: on y trouve les projets approuvés, des informations sur les membres qui en font partie et, également, les travaux des spécialistes invités aux séances et les témoignages extra-parlementaires.

Le présentoir électronique contient encore de l'information sur les voyages des députés et sénateurs à l'étranger. Un système de recherche par mot fonctionne et permet le repérage des données qui y sont liées.

Enfin, des listes de distribution par thème rend possible l'envoi d'informations choisies aux citoyens. La base de données comprend la liste des lois et le texte intégral, la liste des projets de loi et les textes, une liste des nouvelles et tous les communiqués du Congrès, une liste de photographies et des images JPEG relatives aux activités de base de l'institution et les plus utilisées par les médias. Ces dernières sont expédiées électroniquement aux médias.

Il y a aussi les données établies par la bibliothèque (dont la publicité concernant la distribution d'exemplaires à titre gratuit): filons d'intérêt à l'intérieur du web, invitations à des conférences de spécialistes et portant sur des sujets de conséquence pour le pays, dernières parutions du Congrès ou documents de trvail des commissions. Au-delà de 3000 personnes reçoivent automatiquement ces messages.

La bibliothèque du Congrès

La bibliothèque du Congrès péruvien, restructurée en juillet 1997, regroupe les collections de l'ancienne bibliothèque publique et de la Législative. Cette dernière comprenait la collection de la Chambre des députés et du Sénat de la République. On ne connaît pas la date exacte de fondation de celles-ci mais on sait que les législateurs disposaient, en 1822, de volumes de doctrine et des lois coloniales ou, encore, des lois dites indigènes dont les premiers volumes remontent à la fin du 17e siècle et que l'on conserve dans le local de la recherche de la Bibliothèque.

L'objectif essentiel de la Bibliothèque est de réunir, d'ordonner et de faciliter l'utilisation des documents et services propres à mener à la prise de décision des membres du Congrès. La généralisation des services électroniques, laquelle implique le développement des ressources dont le système informatisé de repérage des usuels, des lois, des projets de loi, des décisions, des délibérations et des autres informations consultables sur l'intranet et sur le web du Congrès, constitue un mandat actuel. A côté de la collection de référence, de celle des journaux et périodiques, des collections dites spéciales, la Bibliothèque administre un centre d'information électronique. On y trouve 18 micros-ordinateurs reliés aux banques de données internes présentes sur l'intranet et à l'internet. La Bibliothèque possède plus de 100 000 volumes dont des séries complètes d'El Comercio, à partir de 1839, d'El Peruano, à compter de 1836, du journal des débats, la transcription intégrale des interventions des députés et des sénateurs depuis 1866.

Le catalogue électronique de la Bibliothèque offre l'accès en ligne à 12 000 notices descriptives de plus de 30 000 volumes, la possibilité de recherche par auteur ou par sujet de n'importe quel poste internet. Le système des prêts est automatisé et les lecteurs de l'intérieur font les réservations de livres à partir de leur bureau.

L'effectif de la Bibliothèque est de 20 personnes; huit sont des agents de recherche, sept, des biblithécaires professionnels, deux, des traducteurs et un, expert en droit. Les données électroniques sont régulièrement actualisées par le personnel, lequel, assisté d'autres employés, assure les recherches automatisées. A l'égard du web du Congrès, la Bibliothèque constitue le guichet de l'ensemble des services et, en collaboration avec le département chargé de l'établissement des données électroniques, leur guide d'utilisation.

La participation de tous

L'isolement de certains secteurs de la société par rapport aux réseaux d'information est actuellement inévitable en raison de l'absence d'équipement. D'où la question: "Comment en arriver à une partication généralisée des secteurs sociaux isolés des réseaux?" La question préoccupe au plus haut point les membres du Congrès: de là l'installation de postes gratuits et l'encouragement constant de l'Exécutif à relier les établissements d'enseignment du pays. Environ 10% des écoles publiques sont actuellement réseautées électroniquement par le ministère de l'Education et on veut arriver à 15% au cours de l'année. Aussi, le Congrès offre-t-il un programme intitulé "Parlement itinérant", un service spécial qui fournit de l'information sur l'organisation et les fonctions du Congrès et une multiplicité de points d'accès publics, dont des postes internet, mis gratuitement à la disposition des citoyens.

Comme on peut le voir, les services de bibliothèque et d'information parlementaires peuvent stimuler la participation à la vie politique et les connaissances parlementaires du public à l'égard des élus, c'est-à-dire au baromètre essentiel de l'opinion publique. Cela explique pourquoi la Bibliothèque joue un rôle interactif à l'égard de la population à l'occasion d'activités d'ordre technologique et polyvalentes tels la Feria del Hogar (foire au cours de laquelle les compagnies font connaître leurs produits et leurs services de loisirs) et la Feria del libro (exposition de livres) en offrant aux visiteurs intéressés une initiation aux ressources électroniques. La Bibliothèque offre un programme de visites, complet jusqu'en juillet prochain, et des cours de gestion des ressources électroniques ouverts également aux visiteurs.

L'ensembles des activités énumérées mènent à un renforcement de la démocratie, étant donné que les systèmes électoraux font partie d'un marché dans lequel les votants donnent leurs voix à ceux qui, le mieux, représentent les électeurs et que les mécanismes mis en place constituent des canaux de communication qui permettent à ces derniers de mieux exercer leurs choix et leurs contrôles.

Liste bibliographique

1. Cevasco Piedra, José "The Mechanisms for the Direct Participation of Citizens in the Parliamentary System of Peru". In Constitutional and Parliamentary Information No. 74/2nd, 1997, p. 160-163

2. Davis, Richard Politics and the Media. New Jersey, 1998. Prentice Hall

3. Del Rey Morató, Javier żDe qué hablamos cuando hablamos de comunicación política? (What do we mean by political communication?). In: Revista de Estudios de Comunicación, December 1996, p.8

4. Navarro i Barba, Gustau. Hegemonía y subalternidad en la Red Internet. (Hegemony and subalternate in the Internet Network) In: Noticias de la Arqueología y la Antropología. June 3, 1998, [www.naya.org]

5. Perelli, Carina. La personalización de la política, nuevos caudillos, outsiders, política mediática y política informal. (Personalization of politics, new caudillos, outsiders, mediatic policy, and informal policy). In: Partidos y clase política en América Latina en los 90. Costa Rica, IIDH, CAPEL, 1995.

6. Planas Pedro. Comunicación política y equidad electoral. (Political communication and electoral equity). Lima - Universidad de Lima 1998.

7. Site électronique du Congrès péruvien [http://www.congreso.gob.pe/index.htm]

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Latest Revision: June 16, 1999 Copyright © 1995-2000
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