Document explicatif du vote

Changements de la catégorie des associations nationales membres

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Définition de la catégorie

Les associations nationales seront définies comme des associations qui rassemblent les membres d’un même pays (toutes les personnes d’un pays peuvent s’inscrire) et dont l’objectif est national (soutenir la profession dans le pays). Cette catégorie comprend les associations de spécialistes qui fonctionnent dans un cadre national. Dans les cas douteux, nous utiliserons les statuts de l’association pour déterminer son statut. La liste ISO des pays sera utilisée pour définir une association nationale.

Cette catégorie met en valeur le rôle vital des associations à responsabilité nationale, même si certaines ne sont concernées que par un domaine spécialisé. Le statut privilégié d’associations nationales de bibliothécaires se voit reconnu par des droits de vote renforcés, des inscriptions gratuites à plus de sections, une consultation par le secrétariat de l’IFLA sur les recrutements et sur d’autres questions, et, pour les plus pauvres, la possibilité de participer au programme GLAD décrit ci-dessous. À l’intérieur de cette catégorie, certaines associations ont une large responsabilité dans plusieurs domaines et pour plusieurs types de bibliothèques dans le pays. C’est en général avec ces associations nationales que l’IFLA discute des problèmes gouvernementaux.

Les droits d’inscription seront déterminés pour chaque association en fonction de ses dépenses de fonctionnement en monnaie locale sur trois ans et convertis en euros. Les droits seront répartis en 12 catégories. Pour les associations qui ne peuvent fournir ou n’ont pas fourni le détail de leurs frais de fonctionnement, un droit d’inscription forfaitaire sera assigné.

Les dépenses totales de fonctionnement incluent les coûts directs et indirects des programmes et services de l’association. Par exemple, les frais de personnel (salaires et charges), les frais liés aux bâtiments (location, électricité, chauffage, téléphone), les frais d’impression, de promotion, de voyage, de développement professionnel, les prix, les bourses attribuées, etc..

Les droits de vote et l’inscription aux sections seront liés aux catégories de droits. Chaque association nationale sera membre de la Section gestion des associations de bibliothèques (MLAS) et, si nécessaire, de la section appropriée dans la division VIII. Les associations pourront s’inscrire gratuitement à d’autres sections selon le tableau ci-dessous.

Les cotisations mentionnées ci-dessus ont été déterminées après un exercice de modélisation récent, effectué après l’envoi par les associations du relevé de leurs dépenses de fonctionnement. Cependant, cet exercice a été effectué sur un échantillon insuffisant de données provenant des associations membres, puisque le taux de réponse à la demande a été de 50 %. Aussi, ne sommes-nous pas totalement certains de l’impact final des niveaux proposés.

Reconnaissants que certaines associations devront faire face à une augmentation considérable de leur cotisation avec le nouveau système par rapport à l’ancien, nous proposons une augmentation progressive de la cotisation sur 3 ans. Pour que le revenu annuel de l’IFLA ne diminue pas, il sera aussi nécessaire de réduire progressivement sur trois ans les cotisations qui doivent être réduites. Le changement commencera par une augmentation ou une diminution de 20 % pour minimiser l’impact sur le budget des associations nationales en 2005. Ce premier pas sera suivi par une augmentation ou une diminution de 40% en 2006 et de 40 % en 2007 pour atteindre le nouveau niveau de cotisation. Toute augmentation pour cause d’inflation approuvée par le Conseil d’administration pendant cette période de transition sera suspendue pour les associations membres. Pour soutenir plus fortement la réforme, la suspension pour trois ans de toute augmentation pour cause d’inflation compensera une possible augmentation en 2008. Les cotisations seront sans doute augmentées pour toutes les associations.

Un programme fait aussi partie de cette proposition pour encourager la participation à l’IFLA des associations les plus pauvres (celles dont le budget est inférieur à 10 000 euros) et les renforcer. Il fera progresser la mission de l’IFLA qui est de soutenir le développement des bibliothèques et services de documentation en encourageant la création d’associations de bibliothécaires dans tous les pays et de les introduire dans le réseau mondial par l’IFLA.

Le programme introduira un partenariat en des associations participantes, l’IFLA (géré par la section sur la gestion des associations) et des associations de bibliothécaires nationales marraines. La cotisation de l’association participante sera partagée entre elle et l’association marraine pour une période donnée (par exemple 3 ans) durant laquelle cette association sera aidée mais devra entreprendre des activités avec le support de la section de l’IFLA et de l’association marraine. Elle en sera renforcée. Le programme commencera avec un petit nombre de participants et progressera avec de nouveaux jumelages. Des instructions seront écrites à partir des brochures publiées par la section sur des sujets divers pour aider les associations (constitution, budgets, membres, développement, etc.). Ces brochures sont disponibles sur IFLANET à http://archive.ifla.org/VII/s40/smla.htm#6. L’objectif est de soutenir les associations participantes pour les rendre autonomes et capables de payer leur cotisation à l’IFLA.

Les associations de bibliothécaires du monde entier sont impliquées dans la défense des bibliothèques dans leur propre pays. Le Conseil d’administration de l’IFLA soutient que la Fédération doit de plus en plus devenir un groupe de pression global, important et influent, faisant le travail qui ne peut être fait par les associations nationales individuellement. Ce travail implique de nouer des alliances, de créer des réseaux en dehors du monde des bibliothèques et de négocier en gardant la vision des problèmes de l’avenir. Avec les nouvelles cotisations proposées, beaucoup d’associations des pays développés devront payer le double, le triple ou même plus de huit fois ce qu’elles paient aujourd’hui. Elles accepteront volontiers de payer plus, si elles sont sûres que l’IFLA s’investit dans un travail de lobbying efficace au niveau international.

Afin de faire face aux nouveaux défis, l’IFLA devra affecter le personnel et les ressources nécessaires au sein du secrétariat général pour les activités de défense de la profession afin qu’elles deviennent la priorité de la Fédération. Les activités fondamentales de l’IFLA sont très importantes pour le travail de défense de la profession et constituent le fondement de ce travail ainsi que les sections si nécessaire. Aujourd’hui, les activités fondamentales sont dans une situation difficile, dépendant, pour leur existence, de plusieurs sources hors de l’IFLA. Le Conseil d’administration agira à la demande de la Section sur la gestion des associations, afin de préparer un plan de transfert du financement des activités fondamentales de l’extérieur au budget de l’IFLA en commençant par le FAIFE.

Le conseil d’administration de l’IFLA propose de créer une nouvelle catégorie de membre pour les autres associations. Elle comprendra toute association qui ne correspond pas aux catégories association internationale ou association nationale. Elle devrait permettre aux associations régionales ou locales de rejoindre la Fédération.

Les cotisations de cette catégorie seront reparties en 3 niveaux, en utilisant les mêmes divisions qui existent pour les institutions ou les associations internationales. Elles correspondent à l’échelle de répartition de l’UNESCO et à la liste des pays les moins développés des Nations Unies.

Pour les associations situées dans des pays dont le chiffre de l’UNESCO est égal ou supérieur à 0,251, la cotisation est 450 euros. Pour les pays dont le chiffre de l’UNESCO est entre 0,001 et 0,250, la cotisation est 340 euros. Pour les associations des pays qui figurent sur la liste des Nations Unies, la cotisation est 200 euros.

Chaque association aura 2 votes.

Chaque association peut s’inscrire à 2 sections gratuitement, en plus de l’adhésion automatique à la section sur la gestion des associations, et, si nécessaire à une section de la division VIII.

Pendant les dernières années, toutes les catégories de membres ont été révisées et plusieurs changements sont intervenus. La catégorie des associations nationales est la dernière à être modifiée.

Les cotisations des associations nationales sont calculées selon un chiffre périmé (créé en 1980) multiplié par une échelle de répartition des pays construite par l’UNESCO. Les cotisations sont calculées pour un pays entier : s’il y a plusieurs associations dans un pays la cotisation est partagée entre elles. C’est aux membres de décider le partage de la cotisation, l’IFLA n’intervient pas.

Il y a deux cotisations plancher (cotisation minimum) pour les associations nationales. Les pays de la liste des Nations Unies des pays les moins développés paient 209 euros. Les pays qui ne sont pas sur la liste paient 347 euros. La cotisation maximum est 18 883 euros. Les droits de vote sont liés au montant des cotisations, et sont attribués aussi par pays. S’il y a plusieurs associations dans un pays, les votes sont partagés entre elles. Les droits de vote par pays vont de 8 au minimum à 40 au maximum, selon les cotisations payées.

L’IFLA n’a aucun contrôle sur ses membres. N’importe quelle association de n’importe quel pays a un pouvoir de veto sur les applications de toute autre association de ce pays. N’importe quelle association membre peut refuser de partager les votes et les cotisations.

La multiplication des associations dans un pays n’apporte aucun revenu supplémentaire à l’IFLA, mais accroît manifestement les frais de gestion et les services reçus par tous les membres. Ce problème devient aigu quand il y a plusieurs associations dans un pays qui paie une cotisation plancher.

Il n’y a aucune place pour les associations régionales ou spécialisées, dont les membres ne proviennent pas des mêmes structures que les associations nationales. Ces associations doivent, soit participer aux cotisations des associations nationales, soit devenir membres institutionnels. Aucune de ces catégories n’est réellement appropriée.

Les pays payant le moins subventionnent, d’une certaine façon, les pays qui payent le plus. Les cotisations planchers et plafonds ont été imposées pour réduire les disparités, mais s’il y a, au milieu, des pays qui payent exactement ce qu’ils doivent, d’autres payent beaucoup plus ou beaucoup moins que ce qu’ils devraient. Certains pays paient 347 euros alors qu’ils devraient payer 5 euros, d’autres paient 18 883 alors qu’ils devraient payer 131 800.

Il y a actuellement quelques associations qui sont dans une mauvaise catégorie. Au début, elles avaient l’option de devenir Membres institutionnels si elles ne pouvaient pas payer la cotisation d’une association. Nous voudrions transférer ces associations dans la bonne catégorie.

Plusieurs personnes et groupes de travail ont essayé de créer un nouveau système pendant les trios dernières années. Des réunions régulières ont eu lieu pendant les congrès de l’IFLA avec les associations membres pour les informer du travail en cours et demander des avis et commentaires. Durant la réunion des associations nationales à Berlin, il fut décidé qu’un groupe de travail composé surtout des membres de la section sur la gestion des associations soit créé pour développer un nouveau système. Ce groupe s’est réuni les 1-2 décembre 2003, le comité permanent de la section s’est réunie à Rome en février 2004 pour discuter du projet et faire des commentaires. Le groupe de travail s’est ensuite réuni les 16-17 mars 2004. Dans les derniers mois la liste de la section a été utilisée pour une consultation plus large des associations.

En développant la proposition, le groupe de travail a adopté les principes de loyauté, d’équité et de transparence. Il a aussi décidé que le nouveau système devait être facile à comprendre et à administrer et devait promouvoir le sens de la solidarité parmi les membres.

En 2003 et 2004, deux exercices de modélisation ont été effectués par le secrétariat de l’IFLA. Des demandes d’information ont été envoyées à toutes les associations membres pour vérifier les implications financières sur les associations et sur l’IFLA des méthodes de calcul des cotisations proposées. Les méthodes testées ont été distribuées aux membres avec demande de commentaires et de suggestions. Pour le premier exercice, le taux de réponse à la demande a été de 25 %. Pour le 2^e exercice, il a été de 50 %.

La proposition ci-jointe est, par conséquent, le résultat d’un travail de plusieurs années par différents groupes. Elle essaye de résoudre les problèmes inhérents au système actuel et de répondre aussi à d’autres problèmes comme le financement des activités fondamentales.

Si vous avez des questions concernant cette proposition ou toute autre information, veuillez contacter l’un des membres du groupe de travail.

Alex Byrne, IFLA President-Elect
Ingrid Parent, IFLA Treasurer
Kelly Moore, IFLA Membership Manager
Christina Stenberg, MLAS Chair, Sweden
Norma Amenu-Kpodo, MLAS, Jamaica
Alicia Ocaso, MLAS, Uruguay
Gwenda Thomas, MLAS, South Africa
Duane Webster, MLAS, United States

Révisions des catégories de membres